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Règlement intérieur

Dispositions du règlement intérieur concernant la composition du comité

Le comité de la Société comprend :
- Les membres du bureau de la société,
- Les présidents d’honneur,
- Un à six représentants de chaque section de la SAES désignés selon les règles suivantes :
- Un représentant quand leur nombre est compris entre 6 et 10.
- Deux représentants : un appartenant au collège A et un appartenant aux collèges B ou C quand ce nombre est compris entre 11 et 20.
- Quatre représentants : deux A et deux B ou C quand ce nombre est compris entre 21 et 40.
- Six représentants : trois A et trois B ou C quand ce nombre est égal ou supérieur à 41. Les membres de la SAES appartenant à un même établissement constituent une section locale et élisent un correspondant de section.
Dans le cas où les sociétaires rattachés à un même établissement sont d’un nombre inférieur à six, s’ils souhaitent être représentés au comité, ils devront demander leur rattachement à une section voisine en s’adressant au correspondant de cette section. La section locale renouvelle chaque année les membres du comité qu’elle délègue au congrès. Le mandat du Comité est d’un an.

Dispositions du règlement intérieur, concernant l’élection des membres du bureau

Pour l’élection de tout ou partie du bureau, les postes à pourvoir sont rendus publics au cours de l’assemblée générale d’octobre et publiés dans le bulletin rendant compte de cette assemblée. Les candidatures sont déposées individuellement auprès d’une personnalité indépendante désignée par le bureau. Le bureau assiste cette personnalité pour assurer la publicité des candidatures recueillies. Le nom de la personnalité chargée de recueillir les candidatures à ces postes est rendu public dans le même bulletin. Les candidatures devront parvenir à la personnalité désignée par le bureau au plus tard le 31 janvier. Elles sont rendues publiques dans le bulletin annonçant l’ordre du jour de l’assemblée générale du mois de mai.

Modifications du règlement intérieur (AG du 11/05/03 Grenoble)
Dispositions du règlement intérieur, concernant l’élection des correspondants

Le correspondant SAES de chaque section est élu pour un mandant de trois ans renouvelable.
Au terme de son mandat, le correspondant en place organise l’élection de son successeur selon le processus suivant :
• Convocation d’une assemblée des adhérents, avec un délai de trois semaines.
• Vote à bulletin secret,
• Scrutin majoritaire à deux tours,
• Pas de procuration,
• Le vote par correspondance, sous double enveloppe, est autorisé.
Dispositions du règlement intérieur, concernant le rôle des correspondants :
• Le correspondant organise la représentation de sa section au comité SAES selon les dispositions prévues par les statuts de la société.
• Il est présent aux deux assemblées générales statutaires de la SAES (mai et octobre).
• Il informe les collègues de sa section de toutes les activités de la SAES. Il organise les débats en vue de l’assemblée générale.
• Il est l’organe de liaison entre sa section et le bureau de la SAES : c’est lui qui fait remonter l’information vers le bureau.
• Il recrute de nouveaux collègues.
• Il s’assure que sa section est représentée à toutes les réunions d’information de la SAES, notamment les réunions des préparateurs aux concours de juin et octobre.

Extrait du bulletin n°82 (mars 2007), p. 37.
Proposition de modification du règlement intérieur de la SAES

L’article suivant sera soumis à l’approbation des membres de la SAES lors de l’Assemblée Générale du samedi 12 mai en Avignon.

La SAES dispose d’une commission pour la recherche.
Cette commission, qui se réunit au moins une fois par an, comporte 14 membres :
Le /la président(e) de la SAES,
Le /la vice président(e) chargé(e) de la recherche,
12 membres dont 8 proposés au bureau de la SAES parmi les adhérents de la société par les présidents des sociétés filles, membres de la SAES ; le président et le vice-président PR du CNU et deux autres représentants de sociétés savantes non nécessairement affiliées à la SAES. La commission se réserve le droit d’inviter des personnalités extérieures.
Le bureau veillera à ce que la liste définitive respecte les différents équilibres (disciplines, parité hommes / femmes, répartition géographique …) nécessaires au bon fonctionnement de la commission.
La durée du mandat des membres de la commission de la recherche est de quatre ans, renouvelable une seule fois.










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Mise à Jour : jeudi 25 février 2016
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