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Réforme de la formation et du recrutement des maîtres : archives des textes officiels jusqu’en 2012

Cet article contient les textes ministériels qui concernent la réforme de la formation et du recrutement des maîtres, dite masterisation (décrets, circulaires, communiqués, textes réglementaires ou informations indiquées sur les sites du MEN ou du MESR), ainsi que les derniers textes officiels concernant les concours (programmes, décrets, etc.).

- Modification concernant les certifications CLES et C2i2E du 13 juin 2012. En cas de réussite aux différents concours externes de personnels enseignants d’école, de collège et de lycée de la session 2012, ainsi que des personnels d’éducation, les lauréats devront justifier, pour être titularisés, des certificats suivants :

- un certificat de compétences en langue du niveau B2 européen (CLES2)

- un certificat informatique et internet de niveau 2 enseignant (C2i2E)

La date d’exigibilité de ces certificats est modifiée. Les lauréats devront en justifier la possession à la date de leur titularisation et non plus à la date de la stagiarisation comme auparavant.

Cette mesure aligne la situation des lauréats des concours externes enseignants et d‘éducation sur celle des lauréats des concours internes, et leur permet de bénéficier d’une période supplémentaire pour justifier de ces certificats.

Voir le site du Ministère de l’Education Nationale.

Voir aussi : Certificat de langue exigé des lauréats aux concours du second degré.

- Proposition de loi de M. GROSPERRIN relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, déposée le 10 janvier 2012 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, est examinée aujourd’hui. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 3 février 2012. L’Assemblée Nationale a adopté la proposition du député Grosperrin modifiant certaines dispositions encadrant la formation des maîtres par 266 voix contre 169 le 15 février 2012. Voir sur le site de l’Assemblée Nationale.

- Circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011 "Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement".

- Certificat de langue exigé des lauréats aux concours du premier degré à compter de la session 2012.

Liste indicative de certifications en langues étrangères autres que le CLES2 correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

- Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Pour lire l’arrêté de mai 2011 et la version de mai 2010 de l’arrêté.

- Circulaire n° 2011-073 du 31-3-2011. Dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires.

- Note publiée au BO du 14 avril 2011 sur les modalités d’affectation des stagiaires lauréats des concours et projet confidentiel de circulaire d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires.

- Note publiée au BO du du 12 mai 2011 sur les modalités d’inscription aux concours de recrutement.

- Arrêté publié au JO du 27 avril 2011 modifiant les modalités d’organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

- Circulaire n° 2011-042 du 22-3-2011. Orientations pour la formation continue des personnels enseignants du ministère de l’Éducation nationale. Voir notamment les dix "principes d’actions pour une formation rénovée".

- Note du site du MEN sur la session 2012. Les notes fixant les programmes de la session 2012 citées ci-dessous concernent uniquement certaines sections des concours (BO n° 43 du 25 novembre 2010 et BO spécial n° 1 du 27 janvier 2011). D’autres programmes seront publiés ultérieurement au BO.

- Programme de lagrégation d’anglais. Voir la note de service n° 2010-252 du 31-12-2010 : "Concours externes de l’agrégation du second degré - Sections et options susceptibles d’être ouvertes à la session 2012". Site du MEN.

- Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale - JORF n°0023 du 28 janvier 2011.

- Communiqué du MEN : premier bilan sur le taux de présence aux concours (16 décembre 2010).

- Etude relative au dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés - MEN, Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires, novembre 2010.

- Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d’enseignant - année universitaire 2010-2011 - Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010.

- Organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l’enseignement. Circulaire n°2010-102 du 13 juillet 2010, Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010.

- Note de service n° 2010-140 du 20-9-2010 du MEN au Bulletin officiel n°37 du 14 octobre 2010 : Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public.

- Organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l’enseignement. Circulaire n°2010-102 du 13 juillet 2010, Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010.

La présente circulaire a pour objet de présenter l’organisation des stages pour les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement. Elle concerne les étudiants inscrits en master ou déjà titulaires d’un master, préparant, dans un établissement d’enseignement supérieur, l’un des concours de recrutement de professeur, de documentaliste ou de conseiller principal d’éducation (CPE).

Dans le cadre de la préparation des concours de recrutement, les étudiants peuvent, grâce à des stages, se familiariser avec les différentes dimensions du métier d’enseignant, de documentaliste ou de CPE.

I - Deux types de stage sont proposés aux étudiants inscrits aux préparations des concours dans un établissement d’enseignement supérieur

1. Des stages d’observation et de pratique accompagnée

2. Des stages en responsabilité

II - Organisation

III - Masters en alternance

- Report de l’exigence des certificats de langue et d’informatique (CLES2, C2I2E) - JO du 31 août 2010.

Ces deux dispositions ne sont pas exigibles des lauréats des concours pour LA SESSION 2010-2011. Ils ne s’appliqueront qu’à partir de 2012 pour les lauréats des concours de la SESSION 2011-2012.

Les nouvelles conditions d’inscriptions au concours figuraient déjà sur le site du MEN le 19 août 2010.

- Arrêtés du 12 mai 2010 portant sur la formation des enseignants - JORF n°0164 du 18 juillet 2010.

Les 4 arrêtés du 12 mai 2010 concernant la formation des enseignants, plus précisément l’évaluation et la titularisation des stagiaires, rendus officiels par une publication au JO le 18 juillet dernier (n° 164).

- Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires.

- Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l’enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation.

- Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré stagiaires.

- Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier.

Voir aussi sur le site du MESR : Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier - NOR : MENH1012598A arrêté du 12-5-2010 - J.O. du 18-7-2010 MEN - DGRH (18 juillet 2010).

- Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation.

JORF n°0163 du 17 juillet 2010. Voir le site de Légifrance.

- Arrêtés "nouveaux" en date du 5 juillet autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture des concours de recrutement.

Le ministère publie à nouveau le 5 juillet les arrêtés autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture des concours (CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP, CPE, CRPE). Voir le site de Légifrance.

Ministère de l’éducation nationale

- Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)

- Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS)

- Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

- Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation

- Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

- Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Extraits :

Article 2

Les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours énumérés à l’article 1er doivent justifier, dans les conditions prévues à l’article 3 et conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, de l’article 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, des articles 10-1 et 15-1 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, de l’article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, de l’article 5-1 décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé et de l’article 7-2 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé :

1° Du certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur de deuxième degré (CLES 2). Est également admis toute autre certification délivrée en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et attestant de la maîtrise d’une langue étrangère à un niveau de qualification correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

Sont dispensés de produire l’une des certifications mentionnées au précédent alinéa :

― les lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou qui ont subi, y compris à titre d’option, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours ;

― les lauréats produisant un diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Lorsque la certification ou le diplôme est délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France, la langue concernée doit être différente de la langue française.

2° Du certificat informatique et internet (C2i) de niveau 2 « enseignant ».
Est également admis toute autre certification ou diplôme délivré dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France et attestant de la maîtrise de compétences professionnelles dans l’usage pédagogique des technologies numériques comparables à celles du référentiel national du certificat mentionné au précédent alinéa.

Article 3

Les certifications prévues à l’article 2 sont exigées :

― pour la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours externes et externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, des concours externes de l’agrégation, du CAPES, du CAPET, du CAPLP, du CAPEPS et du CACPE.
Toutefois, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves du CAPET en application du 3 de l’article 13 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé et ceux du CAPLP en application des 2, 3 et 4 de l’article 6 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, ces certifications sont exigées conformément à l’alinéa ci-dessous ;

― pour la titularisation dans le corps auquel le concours donne accès, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles, du concours interne de l’agrégation, des concours internes et troisièmes concours du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP et du CACPE.

Lire l’arrêté sur le site du JO.

- Décret publié au du 30 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’éducation nationale.

Pour le CAPES, le concours de Professeurs des Ecoles, et d’autres concours d’éducation, les diplômes exigés ne le sont plus "à la date de clôture des registres d’inscription » mais « à la date de publication des résultats d’admissibilité » (à comparer avec le décret de 1972 modifié par celui du 30 juillet 2009).

Lire ici le Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 du JORF n°0123 du 30 mai 2010 page 9767.

il est aussi stipulé ceci :

« Pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours interne doivent justifier d’un certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur et d’un certificat de compétences en informatique et internet.

Voir la version consolidée au 31 mai 2010 du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

- Nouveaux arrêtés sur les concours parus au J.O : JORF n°0121 du 28 mai 2010.

- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré.

- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET).

- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires.

Voir aussi les autres arrêtés (CAPET, CAPEPS, CAPLP, concours spéciaux, CPE, concours internes, concours divers de professeurs des écoles, etc.) sur le JO du 28 mai.

- Programmes des concours du 2nd degré de la session 2011 : Agrégation, CAPES, CAPEPS, C.P.E. , CAPET, C.A.P.L.P. Voir les notes ici (21 mai 2010).

- Note ministérielle de la direction générale des ressources humaines précisant l’organisation des concours 2011 : modalités d’inscriptions, conditions requises pour concourir, conditions particulières, dates... (5 mai 2010).

- Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2010 du "Dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires"

A lire dans le BO sur le site du MEN : reprend la circulaire n° 2010-037 du 25-2-2010.

- Concours du second degré : exemples de sujets - Sujets 0

CAPES externe et CAFEP correspondant

Section langues vivantes étrangères : anglais

Exemples de sujets : commentaire dirigé

Exemples de sujets : traduction

- CAPES et agrégation -Toutes sections : sujets zéro-> de l’épreuve "Agir en fonctionnaire de l’État" (Ministère de l’Éducation Nationale, avril 2010).

- Circulaire de rentrée 2010 publiée au Bulletin officiel n°11 du 18 mars 2010.

Encart n°2 du 18 mars 2010 : Préparation de la rentrée 2010

Sommaire :

- La réforme du lycée

[…]

- La formation des enseignants

La formation des enseignants évolue elle aussi en profondeur. Dorénavant recrutés lorsqu’ils sont titulaires d’un master des universités, les enseignants débutent leur carrière avec un haut niveau de connaissances dans leur discipline et un diplôme reconnu au plan européen. Il est essentiel que les compétences professionnelles acquises en formation initiale, notamment grâce aux stages d’observation et de pratique accompagnée, puis aux stages en responsabilité, soient développées et enrichies dans le cadre de la formation continue.

Lors de leur première affectation, les enseignants stagiaires reçoivent une formation qui associe les apports complémentaires des universités, des corps d’inspection pédagogique des premier et second degrés et une première expérience professionnelle accompagnée avec l’aide d’un professeur tuteur. Cette année de stage revêt une importance cruciale. La formation dispensée pendant cette première année doit notamment mettre l’accent sur la prise en charge de la classe et la personnalisation du suivi des élèves, au sein de la classe et dans le cadre des différents dispositifs d’aide et d’accompagnement. Les recteurs sont particulièrement attentifs à la nature et à l’effectivité des formations dispensées en septembre et en octobre.

[…]

- Cinq principes directeurs sous-tendent les mesures concrètes mises en œuvre à la rentrée 2010 (1ère partie)
1er principe : maîtriser les fondamentaux et ancrer l’éducation artistique et culturelle
2ème principe : personnaliser les parcours scolaires
3ème principe : responsabiliser les équipes et les élèves à tous les niveaux
4ème principe : accélérer le développement du numérique à l’école
5ème principe : renforcer la politique de santé et la pratique du sport
Ces principes se déclinent en priorités par niveau d’enseignement (2ème partie)
- à l’école primaire
- au collège
- au lycée

Lire la circulaire sur le site du MEN.

- Note de cadrage du Ministère de l’Education Nationale "Dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premiers et seconds degrés et des personnels d’éducation stagiaires" pour la rentrée 2010 (25 février 2010).

Principaux éléments repris dans la note :

L’année de fonctionnaire stagiaire comprendra « trois temps complémentaires : une période d’intégration et d’accueil, une formation dans les classes fondée sur le compagnonnage avec un tuteur et une ou des périodes de formation continuée ». Principaux éléments de ce "cadre" : plus de cadrage national de l’année de stage, puisque l’organisation revient aux rectorats ; accueil en début d’année des stagiaires sur la base du volontariat ; formations groupées tardives, assurées grâce au remplacement par des étudiants en M2 effectuant leurs stages en responsabilité ; temps de formation réduit à un tiers du temps de service, qui inclurait une formation pilotée par les rectorats mais aussi le compagnonnage ; service lourd de 2/3 du temps, amenuisant donc la possibilité "offerte" aux stagiaires de pouvoir suivre les cours du tuteur ou de s’inscrire aux stages prévus par le plan académique de formation (PAF) ; affectation des PE en brigades de remplacement, et affectation des PLC, PLP, etc. sur des supports qui ne comprennent pas, "autant que faire se peut, les établissements les plus difficiles".

- L’accueil des fonctionnaires stagiaires sera « fondé sur la base du volontariat » et sera mis en place dans les jours qui précèdent la rentrée scolaire. Les fonctionnaires stagiaires « connaissant alors leur affectation, dans une académie que beaucoup découvriront pour la première fois, recevront toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction » et « des regroupements seront utilement organisés dans les écoles et les établissements d’enseignement par des équipes comprenant les corps d’inspection territoriaux (IA-IPR, IEN-ET et IEN du premier degré), les personnels de direction et les enseignants ou CPE tuteurs ».

- Pour la formation continuée des stagiaires, la formation et l’accompagnement serait de « un tiers de l’obligation réglementaire de service du corps auquel appartient le stagiaire ». Le dispositif de formation continuée des stagiaires sera arrêté par les rectorats et comprendra « des périodes de formation groupées et (ou) filées (une journée ou une demi-journée par semaine) et un accompagnement par des professeurs ou CPE titulaires chevronnés ». Cette formation continuée aura pour objectifs d’« améliorer la pratique d’enseignement à partir d’une analyse des situations vécues en classe, acquérir des connaissances dans des domaines non maîtrisés (prise en charge des élèves en situation de handicap, lutte contre les discriminations, pratique de l’aide individualisée (premier degré) ou de l’accompagnement personnalisé (second degré), gestion des conflits) et répondre aux besoins spécifiques exprimés par le professeur stagiaire ».

- « Les modalités précises de titularisation à l’issue de l’année de stage feront l’objet d’un arrêté qui sera publié ultérieurement ».

- Le compagnonnage, assuré par les tuteurs et « favorisé par l’ensemble des cadres du système éducatif (inspecteurs et chefs d’établissement) », se déroulera pendant toute l’année scolaire et sera assuré par des « personnels d’enseignement et d’éducation expérimentés (enseignants tuteurs, maîtres formateurs tuteurs, maîtres d’accueil temporaires tuteurs, conseillers pédagogiques tuteurs, CPE tuteurs…) ». Il fera « partie intégrante de la formation » et se décomptera donc dans le tiers temps. Le MEN propose de créer des « binômes professeur stagiaire/professeur des écoles expérimenté », qui se rendra dans la classe du stagiaire et l’aidera dans la gestion de classe et dans la construction progressive des apprentissages.

- Les enseignants stagiaires du premier degré seront affectés « soit en brigade de remplacement soit en école », selon les « capacités [des rectorats] à dégager des postes en nombre suffisant lors de la préparation de la rentrée scolaire 2010 », « sur des remplacements dans des écoles qui seront de préférence à plusieurs classes où [sont disponibles] sur place ou à proximité des enseignants expérimentés et/ou des maîtres formateurs ». « Les écoles difficiles (appartenant à un RAR par exemple) et les postes spécialisés notamment seront évités », de même que les « classes les plus délicates, de type cours préparatoire ou cours moyen deuxième année ».

- Les personnels stagiaires des collèges et lycées seront affectés « sur des supports vacants et/ou des BMP (blocs de moyens provisoires) », réservés par les rectorats « en amont de la rentrée scolaire », en évitant « autant que faire se peut, les établissements les plus difficiles, notamment ceux situés en RAR, et ceux qui sont les plus isolés et éloignés des lieux de formation ». Dans toute la mesure du possible, selon les disciplines enseignées, « l’emploi du temps du professeur stagiaire devra correspondre à deux niveaux maximum d’enseignement afin de limiter le nombre de préparations de cours ». L’accompagnement pendant l’année de stage sera « étroit et fort en début d’année scolaire (mois de septembre et octobre) et plus souple par la suite ». Au second trimestre, il y aurait « des périodes de formation groupées et/ou lissées (un jour ou une demi-journée par semaine) » et les stagiaires pourront aussi, « à titre individuel, s’inscrire à des stages offerts dans le cadre du PAF (plan académique de formation) » pour compléter leur formation professionnelle et consolider leurs premiers acquis.

Cette note indique que les recteurs devront en décliner ses principes généraux et orientations nationales contenus dans la note, qu’ils devront « dans leur académie et départements en tenant compte de leurs spécificités ».

- Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours, paru au JO (20 janvier 2010).

Concernant les dispositions permanentes des CAPES, CRPE et de l’agrégation. Comme dans les décrets de juillet, il est indiqué ici qu’un candidat peut "se présenter" aux concours du CRPE et du CAPES s’il remplit soit le 1°= avoir le Master, soit le 2° = être inscrit en master 2.

NB : le 2° des conditions d’inscription au concours ne figure pas ici, et dans un même article sont associés des concours qui présentent des conditions d’inscription différentes, à savoir le CAPES et CRPE (1° ou 2°) et l’agrégation (1° uniquement, soit master validé).

L’arrêté précise ensuite "le diplôme de référence permettant de se présenter aux concours énumérés à l’art. 1 etc." Lorsqu’on parle "master" ou "diplôme équivalent", dans les décrets de juillet 2009, les diplômes concernés sont :

- tout autre diplôme conférant le grade de master, etc. (exemple, les écoles d’ingénieur qui délivrent le grade de master…)

- tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle détudes post-secondaires d’au moins 5 ans en France ou dans un autre Etat (exemple, diplôme étranger…)

- tout titre ou diplôme classé au niveau 1 du répertoire national des certifications professionnelles (ex. diplômes professionnels, pour lycée professionnel, etc…)

- Nouvelles conditions régissant les Concours et nouvelles conditions de recrutement des personnels enseignants et d’éducation, publiés sur le site du Ministère de l’Education Nationale le 06 janvier 2010.

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat du second degré

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement professionnel

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive

* Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

- Point sur la réforme de la Masterisation au 1er décembre 2009

- Circulaire du 23 décembre 2009 pour la mise en place des diplômes de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement dès la rentrée universitaire 2010 publiée au JO : Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement - rentrée universitaire 2010.

- Circulaire concernant la rémunération des stages en responsabilité pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l’enseignement (19 octobre 2009).

- Circulaire DGESCO n° 2009-109 du 20 août 2009 relative à l’organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l’enseignement (Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009).

- Décrets "masterisation" (parus le 28 juillet 2009).

* Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation

* Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré

* Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

* Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive

* Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

* Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

- Concernant les candidats au CAPES, la nouveauté est indiquée ici :

« Art. 8.-I. ― Peuvent se présenter au concours externe :

« 1° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d’inscription, d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation ;

« 2° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d’inscription, qu’ils sont inscrits en dernière année d’études en vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.

« II. ― Pour être nommés dans le corps des professeurs certifiés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.

« Les candidats reçus au concours et qui ne peuvent justifier d’un tel titre ou diplôme lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu’à la rentrée scolaire suivante.S’ils justifient alors de l’un de ces titres ou diplômes, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés. »

- Bulletin officiel spécial n° 7 du 16 juillet 2009 : Concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2010

- Bulletin officiel n° 28 du 9 juillet 2009. Enseignement supérieur et recherche. Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d’enseignant

- Bulletin officiel spécial n° 6 du 25 juin 2009. Programmes des concours externes et internes_de l’agrégation, du CAPES, CAPET du CAPLP, du CAPEPS,_de COP et de CPE - session 2010

- Circulaire du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publiée le 5 juin 2009 sur les « modalités d’inscription et de validation de l’année universitaire 2009-2010 des étudiants préparant la session 2010 des concours d’enseignement »

- La nouvelle formation des enseignants. Précisions sur le site du MEN.










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